CGV

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits de FELICUP ainsi qu’à tous les utilisateurs du site Internet. Sera considéré comme client toutes personnes physiques ou morales ayant des relations commerciales avec FELICUP.

 

 

ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS

L'offre du site FELICUP est limitée à la Suisse. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s'appliquent à toutes les prestations de FELICUP.

 

 

ARTICLE 2 - DÉFINITION ET ACCEPTATION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Suisse. Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ces conditions générales de vente, qui sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction présente sur le site FELICUP. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.

 

 

ARTICLE 3 - PRODUITS

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur ou téléphone portable sera précis.

 

 

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise. Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié. Sous réserve de ce qui précède, FELICUP est autorisée à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.

 

 

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le client dispose exclusivement des moyens de paiement indiqués dans le processus de commande.

 

 

ARTICLE 6 - LIVRAISON & TRANSPORT

En cas de problème avec la livraison, notamment, mais pas uniquement en cas de détérioration ou de perte du colis, la responsabilité de FELICUP n’est pas engagée, le client doit solutionner ce problème exclusivement avec le transporteur. Si le matériel n’est pas conforme à la commande, ceci doit être annoncé dans un délai de 5 jours ouvrés après réception de la marchandise.

A défaut, la marchandise livrée est considérée comme acceptée. Un éventuel dégât de transport doit s’annoncer immédiatement auprès du transporteur (La Poste Suisse).

Si les informations postales transmises sont inexactes, FELICUP ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec la Poste notre société se dégage de toute responsabilité.

 

6.1 - Colis renvoyé

Si le colis doit être renvoyé à l’expéditeur (FELICUP) des frais de retour et d’une éventuelle seconde livraison seront facturables au Client. Si le même colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur (FELICUP), il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à FELICUP.

Le Client s'engage à vérifier ses coordonnées postales en cas d'erreur le Client devra immédiatement en informer FELICUP, si la commande a déjà été traitée des frais supplémentaires peuvent être imputés au Client, si la commande a déjà été envoyée FELICUP ne pourra pas en prendre la responsabilité.

 

FELICUP ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

 

 

ARTICLE 7 - ANNULATION DE LA COMMANDE ET RETOURS

Les articles sont organisés sur demande du client, ce qui veut dire qu’il n’y a pas de droit d’annulation de la commande. Le client vérifie dès réception de l´envoi si la marchandise correspond à sa commande. Les défauts reconnaissables doivent être signalés à FELICUP dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise en indiquant la nature des défauts par e-mail, faute de quoi la livraison est considérée comme approuvée.

Pour des raisons évidentes d'hygiène, les articles reçus ne peuvent être retournés que lorsque ceux-ci ont été reçus endommagés de manière flagrante les rendant inutilisables.

Les produits défectueux et sous garantie seront dans tous les cas remplacés par un produit neuf et identique, à moins que le produit en question ne soit plus disponible, auquel cas une note de crédit ou un article de remplacement sera proposé à l'acheteur.

 

 

ARTICLE 8 - GARANTIES LÉGALES

FELICUP garantit la qualité des produits vendus. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.

 

 

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de notre site internet sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de FELICUP et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de FELICUP.

 

 

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit Suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Nyon, Vaud.